Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'activité d'ANPconcept est :

ANPconcept – Nicolas POTIER
Maîtrise d'œuvre – Conception et coordination travaux
Téléphone : 07 83 92 85 93
E-mail : anpconcept@free.fr
SIRET : 942 088 402 00014

ANPconcept accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter celles-ci conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de son activité, ANPconcept peut être amené à collecter et traiter notamment les données suivantes :

nom et prénom ;
adresse postale ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
coordonnées professionnelles ;
informations relatives au projet de construction, d'extension ou de rénovation ;
informations nécessaires à l'établissement des devis, contrats et factures ;
échanges et correspondances avec le client ou le prospect ;
documents transmis dans le cadre d'un projet : plans, photographies, documents administratifs et techniques ;
données nécessaires au suivi administratif et comptable des prestations.

ANPconcept veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

3. Origine des données

Les données personnelles sont principalement recueillies directement auprès des personnes concernées :

lors d'un contact téléphonique ;
par courrier électronique ;
via le formulaire de contact du site internet ;
lors d'un rendez-vous ;
lors de la demande ou de l'établissement d'un devis ;
lors de la conclusion et de l'exécution d'un contrat ;
lors de la transmission de documents nécessaires à la réalisation d'une prestation.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes et prospects

répondre aux demandes de renseignements ;
prendre contact avec les personnes intéressées par les prestations d'ANPconcept ;
analyser les besoins liés à un projet ;
établir une proposition ou un devis.

Gestion des clients et des projets

assurer le suivi des prestations ;
réaliser les études, plans et documents nécessaires ;
assurer la maîtrise d'œuvre et la coordination des travaux ;
communiquer avec les clients, artisans et autres intervenants nécessaires au projet ;
assurer le suivi administratif du projet.

Gestion administrative, contractuelle et comptable

établir les devis ;
établir les factures ;
suivre les règlements ;
conserver les documents nécessaires au respect des obligations légales et comptables.

Communication

répondre aux demandes reçues par e-mail ou via le site ;
informer les clients dans le cadre de leur projet ;
communiquer, lorsque cela est nécessaire, avec les différents intervenants d'un projet.

Fonctionnement du site internet

Les données techniques éventuellement collectées lors de la navigation peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration du site internet.

5. Bases légales

Selon la situation, le traitement des données repose notamment sur :

l'exécution de mesures précontractuelles lorsqu'une personne demande un renseignement, une étude ou un devis ;
l'exécution du contrat lorsque les données sont nécessaires à la réalisation d'une prestation ;
le respect d'une obligation légale, notamment pour certaines obligations comptables et administratives ;
l'intérêt légitime d'ANPconcept, notamment pour assurer la gestion de sa relation avec ses clients et prospects et la sécurité de ses outils ;
le consentement, lorsqu'il est légalement nécessaire, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les données strictement nécessaires à la réponse à une demande ou à l'exécution d'une prestation sont obligatoires.

Lorsque certaines informations sont facultatives, ANPconcept s'efforce de l'indiquer au moment de leur collecte.

L'absence de communication des informations nécessaires peut empêcher ANPconcept de répondre à une demande, d'établir un devis ou d'exécuter correctement une prestation.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées principalement à ANPconcept.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités précitées, à :

des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement des outils utilisés par ANPconcept ;
des prestataires informatiques ou d'hébergement ;
des artisans et entreprises intervenant sur un projet, lorsque la transmission des informations est nécessaire à la réalisation des travaux ;
des partenaires ou intervenants professionnels lorsque cela est nécessaire au projet ;
l'établissement bancaire ou les outils de gestion utilisés pour les devis et factures ;
l'administration ou les organismes légalement habilités lorsque la transmission est obligatoire.

ANPconcept ne vend pas les données personnelles de ses clients ou prospects.

8. Outils et prestataires utilisés

Pour assurer son activité, ANPconcept utilise notamment :

Site internet

Le site internet d'ANPconcept est hébergé et administré avec les services de Wix.

Site : anpconcept85.wixsite.com/anpconcept

Wix peut traiter certaines données techniques et données liées à l'utilisation du site selon les fonctionnalités activées.

Messagerie électronique

Les échanges professionnels sont réalisés notamment à l'aide de l'adresse :

anpconcept@free.fr

Les informations contenues dans les échanges peuvent être conservées lorsqu'elles sont nécessaires au suivi d'une demande, d'un projet ou à la conservation des éléments contractuels.

Devis et facturation

ANPconcept utilise un logiciel de gestion des devis et de facturation proposé par le Crédit Mutuel via EPITHETE pour la gestion de ses documents commerciaux et comptables.

Stockage documentaire

ANPconcept utilise Google Drive pour stocker et organiser certains documents professionnels et documents liés aux projets.

Les accès aux espaces de stockage sont limités aux personnes autorisées.

9. Durée de conservation

ANPconcept ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus longue.

À titre indicatif :

Demandes de prospects sans suite : conservation pendant une durée permettant le suivi commercial, puis suppression ou archivage lorsque les données ne sont plus nécessaires ;
Données des clients : pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires à la gestion des obligations légales et à la défense des droits d'ANPconcept ;
Devis et documents commerciaux : selon les obligations légales applicables ;
Factures et documents comptables : selon les durées légales de conservation applicables ;
E-mails et échanges professionnels : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ou au suivi du projet, puis archivage lorsque cela est nécessaire ;
Documents de projets : pendant la durée nécessaire au suivi du projet et, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes permettant de satisfaire aux obligations contractuelles, légales ou à la défense des droits d'ANPconcept.

Les données ne sont pas conservées indéfiniment.

10. Cookies et autres traceurs

Le site internet peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou proposés par les services intégrés au site.

Certains cookies peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.

Lorsque cela est nécessaire, un dispositif permettant de gérer les préférences relatives aux cookies est mis à disposition du visiteur.

Les visiteurs peuvent également gérer certains cookies depuis les paramètres de leur navigateur.

11. Sécurité des données

ANPconcept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

l'accès non autorisé ;
la perte ;
la destruction ;
la divulgation ;
la modification non autorisée.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès aux outils professionnels, la sécurisation des comptes et la protection des documents stockés.

Les données contenant des informations sensibles ou confidentielles ne doivent pas être transmises par des moyens non sécurisés lorsque cela peut être évité.

12. Transferts de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques utilisés par ANPconcept peuvent être susceptibles de traiter certaines données en dehors de l'Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, ANPconcept veille à ce qu'ils soient encadrés conformément aux exigences du RGPD et aux mécanismes de protection applicables.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

droit d'accès à ses données ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l'effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d'opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données, il est possible de contacter ANPconcept :

E-mail : anpconcept@free.fr
Téléphone : 07 83 92 85 93

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté ANPconcept, une personne estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Site : cnil.fr

15. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour afin de tenir compte de l'évolution de l'activité d'ANPconcept, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.