Conditions
Générales

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par ANPConcept, entreprise individuelle représentée par M. POTIER Nicolas, dessinateur-concepteur en bâtiment.

2. Prestations

ANPConcept propose des prestations de conception et de dessin dans le domaine du bâtiment, notamment :
- Relevés et mises en plan
- Plans de permis de construire
- Modélisation 3D
Chaque prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis au client avant toute exécution.

3. Acceptation du devis

Toute commande n’est prise en compte qu’après acceptation écrite du devis (signature ou accord par email) et, le cas échéant, versement d’un acompte selon les modalités définies sur le devis.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes :
- 30 % d’acompte à la commande
- Solde à la livraison du projet
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client.
ANPConcept s’engage à informer le client de tout retard éventuel.

6. Livraison des documents

Les livrables sont remis au format numérique (PDF ou DWG), par email ou via un lien de téléchargement sécurisé.

7. Modifications et révisions

Le devis inclut un nombre raisonnable de modifications mineures.
Toute demande de modification importante ou hors périmètre initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées restent la propriété de ANPConcept jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Une fois le solde réglé, les droits d’usage sont transférés au client, dans le cadre défini par le projet.

9. Responsabilité

ANPConcept s’engage à fournir des prestations conformes à la demande du client.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client, ni des conséquences d’une mauvaise utilisation des livrables.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de LA ROCHE-SUR-YON.